Préambule :
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Victor MONTCHO, éditeur du site Mugiwara (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») qui effectue une commande sur le site mugiwara.com (ci-après « le Site »). En validant sa commande, le Client accepte sans réserve les présentes CGV.
1. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Victor MONTCHO fournit des services de création de sites web, développement d’applications, correction de bugs, ainsi que d’autres services associés, via le site Mugiwara.
2. Services proposés
Les services proposés par le Vendeur sont détaillés sur le Site. Ils incluent notamment :
- Création de sites web (WordPress, Shopify, etc.)
- Développement d’applications web et mobiles
- Maintenance et correction de bugs
- Optimisation des tunnels de vente
- Création de pages de vente, etc.
3. Commande
Toute commande sur le Site doit être validée par le Client après avoir fourni toutes les informations nécessaires pour la bonne réalisation du projet. Une fois la commande validée, un devis détaillé est envoyé au Client pour validation. Aucun service ne sera effectué sans validation préalable de ce devis.
4. Prix
Les prix des services sont indiqués en euros et sont ceux en vigueur au moment de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais ces modifications ne s’appliqueront qu’aux commandes passées après modification. Le prix final de la commande inclut toutes les taxes et est clairement indiqué dans le devis.
5. Paiement
Le paiement des services s’effectue par virement bancaire, carte de crédit ou tout autre moyen de paiement accepté sur le Site. Un acompte de [pourcentage]% peut être demandé avant le début des travaux, le solde étant dû à la livraison du site ou à la fin des prestations.
6. Livraison des services
Le délai de livraison des services est précisé dans le devis. Ce délai est indicatif et peut être modifié en fonction des besoins du projet. Le Client sera informé de tout retard éventuel. La livraison des services est considérée comme complète lorsque le site ou l’application est livré en ligne ou remis au Client sous forme d’un fichier, selon le type de service.
7. Révisions et modifications
Une fois le site ou l’application livré, le Client peut demander des révisions ou modifications, dans la limite de ce qui est prévu dans le devis. Au-delà de cette limite, des frais supplémentaires pourront être facturés.
8. Propriété intellectuelle
Les droits d’auteur sur les créations réalisées par Victor MONTCHO (sites web, applications, designs, etc.) restent la propriété de Victor MONTCHO jusqu’au paiement complet des services. Dès lors que la commande est réglée en totalité, le Client acquiert les droits d’utilisation du site ou de l’application, mais ne dispose pas des droits de reproduction, de vente ou de distribution de l’œuvre créée.
9. Responsabilité
Le Vendeur s’engage à fournir ses services avec toute la compétence et la diligence nécessaires. Toutefois, le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects (perte de profit, manque à gagner, etc.) liés à l’utilisation des services fournis. De plus, le Client est responsable de la mise à jour de ses contenus et de la sécurité de son site après la livraison.
10. Confidentialité
Le Vendeur s’engage à respecter la confidentialité des informations communiquées par le Client dans le cadre de la commande. Ces informations ne seront utilisées que pour la réalisation des services et ne seront pas transmises à des tiers sans l’accord préalable du Client, sauf si la loi l’exige.
11. Force majeure
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de retard ou d’impossibilité de livrer les services en raison d’un cas de force majeure (incendie, grève, pandémie, etc.). En cas de force majeure, le délai de livraison sera prolongé d’une période raisonnable.
12. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la commande pour annuler son achat, sauf si les prestations ont déjà commencé et que le service a été exécuté avec l’accord du Client avant l’expiration du délai de rétractation.
13. Résiliation
En cas de non-paiement du solde de la commande dans les délais, le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou de résilier le contrat sans préavis. Toute annulation par le Client après validation du devis pourra entraîner des frais de résiliation.
14. Loi applicable et litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par la loi béninoise. En cas de litige, le tribunal compétent sera celui du siège social du Vendeur, situé à ATLANTIQUE, ABOMEY-CALAVI, COTONOU.